D-2, r. 4 - Décret sur les coiffeurs de la région de l’Outaouais

Texte complet
3.05. Pour tous les salariés, la Saint-Jean-Baptiste est un jour férié, chômé et payé conformément à la Loi sur la fête nationale (chapitre F-1.1).
R.R.Q., 1981, c. D-2, r. 15, a. 3.05.